Chroniques

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CHRONIQUES – Fonds de dotation

Chroniques est un fonds de dotation dont l’objectif est de financer des projets et des activités contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des personnes touchées par une maladie chronique.

Qu’est ce qu’un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation est une personne morale de droit privé ayant pour objet d’assurer ou de faciliter la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général.

Les « fonds de dotation » ont, en effet, pour vocation essentielle la capitalisation de droits et de fonds afin de redistribuer les bénéfices issus de cette capitalisation, soit directement en vue de la réalisation d’une mission d’intérêt général, soit à une personne morale à but non lucratif afin de l’assister dans l’accomplissement de ses missions ou de ses œuvres d’intérêt général.

Quels sont les avantages fiscaux du fonds de dotation ?

Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises et les particuliers prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. 

Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire.

Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les fonds de dotation bénéficient, en outre, du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL). Ils ne sont donc pas, en principe, soumis aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée) dès lors qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative au sens du code général des impôts. Ils sont à nouveau soumis à l’impôt sur les sociétés dès lors que, conformément à leurs statuts, ils consomment leur dotation.

Enfin, les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation sont en principe exonérés de droits de mutation (article 795, 14° du code général des impôts). 

Il est possible de consentir une donation temporaire d’usufruit à un fonds de dotation.

Source : http://www.economie.gouv.fr/daj/questions-reponses   – Rubrique « Fiscalité »